Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles constituent le troisième volet d’un programme
portant sur la prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages1 qui avait été confié à
l’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
(ANESM) par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS). La note de cadrage du programme a été
validée par les instances de l’Agence nationale de l’évaluation de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Le premier volet, consacré aux centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD), est paru en octobre 2017 (1). Le deuxième volet, portant sur les centres de soins,
d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), a été publié en septembre 2019 (2).
Le troisième volet concerne l’ensemble des établissements et services du secteur social et médico-social
(ESSMS) non spécialisés en addictologie. Il est décliné en quatre documents dédiés aux quatre secteurs :
‒ Personnes âgées
‒ Handicap
‒ Protection de l’enfance
‒ Inclusion
Les recommandations ont été élaborées de manière transversale en prenant en compte les enjeux spécifiques
de chaque secteur (caractéristiques du public accompagné, place de l’entourage…).
Ce document porte sur le secteur du handicap (enfants et adultes).